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ESRIS : le nouveau document à annexer à vos DDT de vente ou de location - 09/02/2018

Depuis le passage à la nouvelle année, les porteurs de projets de vente ou de location ont dû faire face comme tous les ans à l’application de nouvelles obligations comme celle d’annexer dorénavant aux DDT, l’ESRIS, l’État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, pour transmettre aux futurs propriétaires et locataires, tous les renseignements nécessaires quant aux risques éventuellement présents dans le périmètre du bien immobilier ou du terrain que ceux-ci souhaitent acquérir ou louer.

Dans la région Nouvelle-Aquitaine, zone d’intervention d’AB Expertises, il existe de nombreux domaines de risques, dont certains naturels (inondations suite aux crues des cours d’eau) et d’autres technologiques, comme ceux relatifs à des canalisations de matières dangereuses. Il existe aussi un zonage sismique, autre information à signaler dans l’ESRIS.

Quant au risque de pollution des sols, véritable nouveauté, il doit également être indiqué sur l’ESRIS en se basant sur l’existence éventuelle de SIS, Secteurs d’information sur les sols élaborés par les communes et qui feront l’objet d’arrêtés émanant des préfectures tout au long de l’année.

Dossier obligatoire et à faire établir de préférence par un professionnel pour s’exonérer de la garantie pour vices cachés, le nouvel imprimé ESRIS ainsi que tous les documents essentiels qu’il comporte, forment un dispositif sérieux pour préserver la santé des personnes, sécuriser les biens et protéger l’environnement dans un contexte climatique et technologique actuel particulièrement difficile.


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